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C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VIII. Il doit être imprimé avec le symbole graphique de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  l’identification de la région;
3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
4°  le nombre de postes à pourvoir dans la région.
Décision 2000-03-09, a. 21.
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